La Compagnie
1. Présentation Générale
La Compagnie des Experts près la Cour d’appel de BOURGES, a été créée en 19XX.
Elle est structurée en association suivant la loi de 1901, et regroupe les experts de toutes disciplines inscrits sur la liste de la Cour d’appel.
Elle a pour objectif d’organiser la formation des experts, en particulier dans le domaine de la technique expertale et de la connaissance des principes directeurs du procès ; d’informer les membres de toutes les évolutions, lois, publications que les experts ne peuvent ignorer pour mener à bien leurs missions.
Elle vise à favoriser l’entraide entre experts, leur permettre de se réunir, de rencontrer des magistrats, des avocats et d’autres acteurs du monde judiciaire.
2. Organisation pratique
La Compagnie dispose d’un bureau situé à BOURGES :
6 bis rue des poulies, 18000 BOURGES
Tél. : 02.48.24.77.11
e-mail : crej18.secretariat@yahoo.com
Son conseil d’administration se compose de 12 membres élus pour 3 ans, renouvelables.
Le quantum d’administrateurs par groupe de discipline est fonction du nombre d’experts inscrits dans la discipline, chaque administrateur étant élu par l’ensemble des experts.
Le président est élu par le conseil d’administration pour 3 ans.
La Compagnie adhère au Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ, 10 rue du débarcadère – 75017 Paris)
Cet organisme rassemble les Compagnies, ou Unions de compagnies régionales près les Cours d’appel, les Compagnies nationales mono disciplinaires, les Compagnies près des Cours administratives d’appel.
Reconnu d’utilité publique, cet organisme est l’interlocuteur privilégié de la Chancellerie pour toutes les questions qui touchent à l’expertise judiciaire.
3. Services rendus par la compagnie
La Compagnie a pour but de fournir des services qui appuient les experts dans l’atteinte de la qualité des missions qu’ils remplissent au service des juridictions. Pour cela l’activité de la Compagnie est donc construite autour de manifestations, de services rendus aux experts et d’action d’ordre général de représentation au service des intérêts des experts et de la qualité des expertises. Elle comporte 3 types de manifestations et plusieurs actions d’ordre général.
3.1 Elle donne accès à des sessions de formation.
Ces formations portent sur les techniques de l’expertise de justice et des domaines, qui le plus souvent intéressent tous les experts quelle que soit leur spécialité. Elles sont organisées par la Compagnie elle-même, mais aussi par d’autres, avec lesquelles elle se trouve en relation, les compagnies d’experts échangeant fréquemment entre elles.
3.2 Elle donne accès à des manifestations, conventions, colloques et congrès.
La Compagnie organise des conférences-débats avec les Tribunaux du ressort de la Cour Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de Commerce, pour les 3 départements.
Ces manifestations rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d’intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts.
4. Assurances
La Compagnie a négocié un contrat d’assurance cadre « responsabilité civile professionnelle », qu’elle propose à ses adhérents.
Celui-ci permet de bénéficier, à des conditions avantageuses, des couvertures nécessaires à l’activité expertale judiciaire ou privée.
5. Entraide et informations
La Compagnie est à l’écoute des experts pour leur apporter conseil ou assistance en cas de difficultés dans le déroulement de leur activité expertale.
Les experts peuvent s’adresser à la Compagnie en consultant le secrétariat ou par courriel.
6. Dématérialisation et expertise des opérations OPALEXE
Lors du processus de délivrance de la carte OPALEXE, la compagnie certifie que l’expert concerné est inscrit sur la liste de la Cour d’appel et qu’il est membre.